Favoris

http://www.fcpe.asso.fr/media/com_acymailing/upload/la_famille_et_l_ecole_-_lettre_n_500--juin_2015.pdf

Fwd: [2bureau15] Commission d'appel 1er degré du 23 juin 2015 : recherche de parents pour siéger

Envoyé de mon iPhone

Début du message transféré :

Expéditeur: "fcpe Paris" <fcpe75@fcpe75.org>
Date: 1 juin 2015 10:05:27 UTC+2
Destinataire: <1bureau15@fcpe75.org>, <2bureau15@fcpe75.org>, <ul@fcpe75.org>
Objet: [2bureau15] Commission d'appel 1er degré du 23 juin 2015 : recherche de parents pour siéger
Répondre à: 2bureau15@fcpe75.org

URGENT Besoin de parents volontaires pour siéger à la Commission d'appel 1er degré du 23 juin 2015 

Bonjour,

La commission d'appel pour le 1er degré aura lieu le 23 juin prochain à partir de 9h. 
Il faut comme chaque année au moins 18 parents FCPE (administrateurs ou membres ULs). 

Merci de vous inscrire via le lien suivant si vous pouvez faire partie de la délégation :

https://fr.surveymonkey.com/s/appel2015premierdegre

 

(en laissant vos coordonnées, adresse électronique + numéro de téléphone, ce qui nous permettra de vous joindre en cas de besoin/précisions avant le 23 juin prochain)

De quoi s'agit-il ? 
Cette commission doit statuer sur les passages en classes supérieures, les redoublements et les sauts de classe.
Jusqu'en 2006, quand les parents n'étaient pas d'accord avec le conseil des maîtres, c'était l'inspecteur d'académie qui statuait sur les cas litigieux. Depuis 2006, c'est une commission départementale d'appel qui se penche sur les dossiers.
Cette commission est composée de :
- l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux,
- directeurs d'école,
- enseignants du premier degré,
- psychologues scolaires,
- médecins de l'éducation nationale,
- principaux de collège,
- professeurs de collège,
- représentants des parents.
Cette commission statue sur le cas des enfants par le biais des renseignements contenus dans les dossiers qui lui ont été transmis: un par le directeur de l'école, un par les parents.
Le directeur constitue un dossier comportant les éléments qui ont motivé la décision ainsi que tous les documents en mesure d'informer la commission. Lorsque les parents ont fait appel de la décision du conseil des maîtres concernant la poursuite de la scolarité de leur enfant, ils peuvent (non obligatoire mais très important) transmettre à la commission d'appel tous les documents susceptibles de compléter l'information ainsi qu'une lettre présentant leurs arguments. Ils peuvent également venir s'exprimer devant la commission.
Quand le directeur notifie la décision du conseil des maîtres, il doit aussi informer les parents de leurs droits, dont celui de présenter leur dossier devant la commission d'appel départementale. Le recours à une commission (où sont présents des parents) doit ainsi offrir aux enfants une meilleure chance.
La commission statuera sur des passages en classes supérieures, des redoublements et des sauts de classe.

Le 23 juin 2015 la commission traitera environ une centaine de dossiers de recours. 9 tables seront organisées avec deux représentants FCPE à chaque table.
Début de la commission à 9h et fin estimée vers 14h.
Lieu : Rectorat de Paris 94 avenue Gambetta 75020 Paris

En vous remerciant par avance,

Isabelle Rocca
Vice-présidente FCPE Paris
en charge du premier degré

isabelle.rocca@fcpe75.org

En pièce jointe la circulaire du 11 mars 2015

FCPE Paris
14 rue d'Astorg 75008 Paris
Tél. : 01 42 65 05 98 – Fax : 09 70 61 01 70
Email : fcpe75@fcpe75.org – Site : www.fcpe75.org

 

---

L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. www.avast.com